Que faire si vos voisins vous inondent (ou si c'est vous qui le faites)

Les inondations peuvent être de différentes natures : une fuite d'eau chaude ou froide, un bouchon dans les canalisations, une fuite dans la colonne de distribution ou un robinet mal fermé. Mais toutes peuvent avoir des conséquences graves. Nous analysons ensemble avec un expert ce qu'il faut faire si le pire est déjà arrivé.

Jurij Kryukov est un avocat expert, il anime son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et des propriétaires de logements

Si vos voisins vous inondent. Si c'est vous qui inondez, que faire ?

Appelez le service de dispatching 24h/24 : un plombier de garde viendra vous aider à arrêter la fuite ou il appellera une équipe de réparation.

Où trouver le numéro du service de dispatching ?

Recherchez sur Google l'abréviation ODS (Services de dispatching unis) ainsi que votre adresse. Vous pouvez aussi appeler la société de gestion.

Mieux vaut maintenant regarder et sauvegarder ce numéro pour qu'il soit toujours à portée de main : l'ODS répond non seulement pour votre immeuble mais aussi pour la zone environnante.

Puis-je moi-même réparer la fuite ?

Oui, si cela arrive dans votre appartement. Si c'est vous qui inondez, contactez vos voisins et prenez ensemble une décision.

Important : si la canalisation d'eau chaude saute, ne vous approchez pas — cela peut être dangereux.

Il faudra maintenant faire des réparations. Comment obtenir une indemnisation ?

Adressez-vous à la société de gestion : plus tôt c'est mieux. Sur votre demande, une commission rédigera un acte sur la cause de l'inondation et décrira les biens endommagés.

Tentez de négocier avec vos voisins. Si ils acceptent de réparer les dégâts, demandez une déclaration écrite avec les échéances de paiement de l'indemnité.

Comment évaluer les dégâts causés par l'inondation ?

De nombreuses entreprises commerciales effectuent cette évaluation. Le coût moyen d'un service à Moscou : 8 000 à 25 000 roubles.

Important : avant de faire une expertise, faites venir l'auteur de l'inondation pour qu'il assiste à l'inspection. L'expertise peut servir de preuve en justice.

Est-ce que l'assurance est utile dans ce genre de situation ?

Oui ! C'est l'idéal pour couvrir les dommages. Lors de la souscription, lisez attentivement le contrat et assurez-vous que tous les cas couverts par l'assurance sont décrits avec remboursement des dommages.

Attention : assurez-vous que l'indemnisation est également versée aux autres victimes si l'inondation arrive par votre faute.

Votre voisin refuse de reconnaître sa responsabilité. Puis-je porter plainte contre lui en justice ?

Certainement. Pour vous adresser au tribunal, vous aurez besoin de :

• une requête judiciaire ;
• un acte sur l'inondation : il faut le demander à la société de gestion immédiatement après l'accident ;
• une expertise sur la valeur des dommages ;
• des documents sur les dépenses : pour l'expertise, l'aide juridique et autres reçus ;
• une notification écrite sur la convocation de l'auteur de l'inondation pour l'expertise ;
• une preuve du paiement des frais judiciaires (si vous formulez une plainte contre une personne physique).

Important : si vous formulez une plainte contre la société de gestion ou le syndicat de copropriétaires pour un montant inférieur à 1 million de roubles, vous n'avez pas besoin de payer les frais judiciaires.

J'ai gagné le procès, mais mon voisin ne veut toujours pas payer l'indemnité. Que faire ?

Sur la base de la décision judiciaire, obtenez un mandat d'exécution et transmettez-le aux huissiers de justice : ils trouveront une manière légitime de récupérer l'argent auprès du débiteur.

Si la société de gestion est en cause et que plusieurs appartements sont touchés, comment obtenir une indemnisation ?

Si la responsabilité de la société de gestion est prouvée et documentée, vous devez évaluer les dégâts. Avec l'expertise, il faut rédiger une plainte écrite.

Si la réponse à votre plainte et les options de résolution du problème ne vous satisfont pas, n'hésitez pas à vous adresser au tribunal.

Si c'est un TSE et non une société de gestion qui gère notre immeuble ?

La société de gestion et le syndicat des copropriétaires ont la même responsabilité en ce qui concerne les biens communs de l'immeuble.

Si c'est vous qui inondez. Vos voisins exigent une somme astronomique pour les réparations : que faire ?

Essayez d'être présent lors de la rédaction de l'acte sur les biens endommagés. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, exigez une expertise indépendante et résolvez la question devant le tribunal.