Que faire si vos voisins vous inondent (ou si c'est vous qui les inondez)

Les inondations peuvent être de différentes natures : une fuite d'eau chaude ou froide, un bouchon dans les canalisations, une fuite dans le collecteur ou un robinet mal fermé. Mais toutes peuvent avoir des conséquences graves. Nous analysons ensemble avec un expert ce qu'il faut faire si le pire est déjà arrivé.

Jurij Kriukov — avocat expert, il anime son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et des propriétaires d'appartements

Si vos voisins vous inondent. Si c'est vous qui les inondez, que faire ?

Appelez le service de dispatching 24h/24 : un plombier de service viendra vous aider à éteindre le feu ou appeler une équipe de réparation.

Où trouver le numéro du service de dispatching ?

Recherchez l'abréviation ODS (services de dispatching unis) ainsi que votre adresse sur Google. Ou appelez la société de gestion.

Mieux vaut maintenant regarder et conserver ce numéro pour qu'il soit toujours à portée de main : l'ODS répond non seulement pour votre immeuble mais aussi pour la zone environnante.

Puis-je moi-même réparer la fuite ?

Oui, si cela arrive dans votre appartement. Si c'est vous qui inondez les voisins, contactez-les et prenez une décision ensemble.

Important : si c'est un tuyau d'eau chaude qui explose, ne vous approchez pas — cela peut être dangereux.

Il faudra maintenant faire des réparations. Comment obtenir une indemnisation ?

Adressez-vous à la société de gestion : plus tôt, mieux c’est. Sur votre demande, une commission composera un acte sur la cause de l’inondation et décrira les biens endommagés.

Tentez de convenir avec vos voisins. Si ils acceptent de réparer les dommages, demandez un acte écrit avec des délais de paiement de l’indemnité.

Comment évaluer les dommages causés par l’inondation ?

Beaucoup d'organisations commerciales s’occupent de cette évaluation. Le coût moyen du service à Moscou : 8 à 25 000 roubles.

Important : avant de procéder à l'expertise, faites venir l'auteur de l'inondation pour qu'il soit présent lors de l'inspection. L'expertise peut être utilisée comme preuve devant le tribunal.

Est-ce que l'assurance peut aider dans ce type de situation ?

Oui ! C’est l’option idéale pour couvrir les dommages. Lors de la souscription, lisez attentivement le contrat et assurez-vous que tous les cas couverts sont décrits avec une indemnisation des dommages.

Prêtez attention à ce que l’indemnisation soit aussi versée aux autres victimes si l’inondation survient à votre faute.

Votre voisin refuse de reconnaître sa responsabilité. Puis-je porter plainte contre lui au tribunal ?

Bien sûr. Pour vous adresser au tribunal, vous aurez besoin de :

• une requête judiciaire ;
• un acte sur l’inondation : il faut le demander à la société de gestion immédiatement après l’événement ;
• une évaluation d’expertise sur la valeur des dommages ;
• des documents de dépenses : pour l’expertise, l’aide juridique et autres reçus ;
• une notification écrite sur la convocation de l’auteur de l’inondation pour une expertise ;
• la preuve du paiement de la taxe judiciaire (si vous portez plainte contre une personne physique).

Important : si vous portez plainte contre la société de gestion ou le TSC jusqu’à 1 million de roubles, vous n’avez pas à payer la taxe judiciaire.

J’ai gagné le tribunal, mais mon voisin ne veut toujours pas payer l’indemnité. Que faire ?

Sur la base de la décision judiciaire, obtenez un mandat d’exécution et remettez-le aux huissiers de justice : ils trouveront une façon légitime d’obtenir l'argent du débiteur.

Si c’est la société de gestion qui est responsable. Plusieurs appartements ont été affectés. Comment obtenir une indemnisation ?

Si la responsabilité de la société de gestion est prouvée et documentée, vous devez évaluer les dommages. Avec un certificat d’expertise, il faut rédiger une plainte écrite.

Si la réponse à votre plainte et les options de résolution du problème ne vous satisfont pas, n'hésitez pas à vous adresser au tribunal.

Notre immeuble est géré par une société de gestion et non pas par un TSC ?

Que la société de gestion, que le TSC aient la même responsabilité concernant l’immobilier en commun de l’immeuble.

Si c’est vous qui inondez vos voisins. Vos voisins exigent une somme astronomique pour les réparations : que faire ?

Essayez d’être présent lors de la rédaction de l'acte sur les biens endommagés. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant, insistance sur une expertise indépendante et résolution du problème par le tribunal.