Que faire si vos voisins vous inondent (ou si c'est vous qui inondez)

Les inondations peuvent prendre différentes formes : fuite d'eau chaude ou froide, bouchon dans les canalisations, fuite dans le collecteur, robinet non fermé. Mais toutes peuvent avoir des conséquences graves. Nous analysons ensemble avec un expert ce qu'il faut faire si le pire est déjà arrivé.

Jurij Kriukov, expert. Avocat, il dirige son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et propriétaires de logements

Si c'est vos voisins qui vous inondent. Si c'est moi qui suis inondé, que dois-je faire ?

Appelez le service de dispatching 24h/24 : un plombier de garde viendra vous aider à éteindre la fuite ou appeler une brigade de réparation.

Où trouver le numéro du service de dispatching ?

Recherchez sur Google l'abréviation ODS (services de dispatching unis) et votre adresse. Ou appelez la société de gestion.

Mieux vaut maintenant regarder et sauvegarder ce numéro pour toujours être à portée de main : l'ODS répond non seulement pour votre immeuble mais aussi pour la zone environnante.

Puis-je moi-même réparer une fuite ?

Oui, si cela arrive dans votre appartement. Si c'est vous qui inondez les autres, contactez vos voisins et prenez ensemble une décision.

Important : si c'est un tuyau d'eau chaude qui explose, ne vous approchez pas — cela peut être dangereux.

Il faudra maintenant faire des réparations. Comment obtenir une indemnisation ?

Adressez-vous à la société de gestion : plus tôt, mieux c'est. Sur votre demande, une commission composera un acte sur la cause de l'inondation et décrira les biens endommagés.

Tentez de vous entendre avec vos voisins. Si ils acceptent de réparer les dommages, demandez une déclaration écrite avec les délais de paiement de l'indemnisation.

Comment évaluer les dommages causés par l'inondation ?

Plusieurs entreprises commerciales s'occupent de ces évaluations. Le coût moyen du service à Moscou : 8 000 à 25 000 roubles.

Important : avant de procéder à l'expertise, faites venir l'auteur de l'inondation afin qu'il assiste à l'inspection. Le rapport d'expertise peut servir de preuve devant un tribunal.

Est-ce que l'assurance peut aider dans ce genre de situation ?

Oui ! C'est l'idéal pour couvrir les dommages. Lors de souscription, lisez attentivement le contrat et assurez-vous que tous les cas d'assurance couverts sont décrits avec remboursement des dommages.

Prêtez attention à ce que l'indemnisation soit également versée aux autres victimes si l'inondation arrive par votre faute.

Le voisin refuse de reconnaître sa responsabilité. Puis-je porter plainte contre lui devant le tribunal ?

Bien sûr. Pour vous adresser au tribunal, vous aurez besoin de :

• une requête judiciaire ;
• un acte sur l'inondation : il faut le demander à la société de gestion immédiatement après l'accident ;
• une expertise de la valeur des dommages ;
• des documents sur les dépenses : pour l'expertise, l'aide juridique et autres reçus ;
• une notification écrite sur la convocation du responsable de l'inondation pour l'expertise ;
• la preuve du paiement de la taxe judiciaire (si vous formulez une plainte contre une personne physique).

Important : si vous formulez une plainte contre la société de gestion ou la TSCJ pour un montant inférieur à 1 million de roubles, vous n'avez pas à payer la taxe judiciaire.

J'ai gagné le procès mais mon voisin ne veut toujours pas payer l'indemnisation. Que faire ?

Sur la base de la décision judiciaire, obtenez un mandat d'exécution et transmettez-le aux huissiers de justice : ils trouveront une façon légale de récupérer l'argent du débiteur.

Si c'est la société de gestion qui est responsable. Plusieurs appartements ont été endommagés. Comment obtenir une indemnisation ?

Si la responsabilité de la société de gestion est prouvée et documentée, vous devez évaluer les dommages. Avec l'expertise, il faut rédiger une lettre de mise en demeure.

Si la réponse à la mise en demeure et les options pour résoudre le problème ne vous satisfont pas, n'hésitez pas à vous adresser au tribunal.

Si notre immeuble est géré par une TSCJ et non par une société de gestion ?

La société de gestion et la société coopérative de propriétaires ont la même responsabilité concernant les biens communs de l'immeuble.

Si c'est vous qui inondez. Les voisins exigent une somme astronomique pour les réparations : que faire ?

Essayez d'être présent lors de la rédaction de l'acte sur les biens endommagés. Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant, exigez une expertise indépendante et résolvez le problème devant le tribunal.