Comment vérifier et réduire l'impôt sur le patrimoine immobilier

Depuis 2016, l'impôt sur le patrimoine immobilier des particuliers est calculé selon un nouveau système – en tenant compte de la valeur cadastrale du bien. Les propriétaires d'appartements et de maisons ont déjà reçu leurs reçus, certains ayant été déçus par l'augmentation du montant. Ne vous découragez pas : il reste encore une possibilité de vérifier le montant de l'impôt et même de le réduire. Nous expliquons comment procéder.

1. Découvrez la valeur cadastrale de votre bien immobilier

Pour connaître la valeur cadastrale précise de votre appartement ou maison, il suffit d'avoir accès à Internet. Si vous ne connaissez pas le numéro cadastral, rendez-vous sur le site de Rosreestr : dans la rubrique « Informations de référence sur les biens immobiliers en ligne », saisissez l'adresse de votre appartement, puis copiez le GKN (numéro cadastral national) obtenu. Maintenant, sur le site de la direction des impôts, indiquez le GKN – la valeur de votre bien immobilier vous sera présentée. 

2. Calculez votre impôt

Pour calculer l'impôt, il faut connaître non seulement la valeur cadastrale, mais aussi le taux et le coefficient (selon le type d'objet immobilier). Il est plus pratique d'utiliser un calculateur en ligne.

3. Prenez rendez-vous pour un entretien

Si le montant de l'impôt indiqué dans votre reçu diffère considérablement de celui que vous avez calculé vous-même, prenez rendez-vous pour une consultation à la direction des impôts. Il est possible que le mauvais coefficient ait été utilisé ou que le bon taux n'ait pas été pris en compte. Votre nouveau reçu vous sera imprimé sur place. 

4. Comment peut-on encore réduire l'impôt ?

• Vérifiez si un crédit d'impôt a été appliqué à votre bien immobilier. Il s'agit des mètres carrés qui doivent être soustraits de la superficie totale de votre bien immobilier. Ces mètres carrés ne seront pas imposés. Pour un appartement – 20 m² ; pour une maison – 50 m² ; pour une chambre – 10 m².
  
• Les bénéficiaires de l'exonération sur l'impôt immobilier comprennent les retraités, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, les victimes de l'accident de Tchernobyl, les personnes handicapées et autres. Pour bénéficier de ce crédit, vous devez déposer une demande auprès de l'IFNS et joindre le « Avis sur les biens immobiliers concernés pour lesquels une exonération fiscale est accordée ».
  
• Si vous n'êtes pas d'accord avec la valeur cadastrale de votre bien immobilier, vous pouvez contester cette valeur en justice. Sans l'aide d'un avocat, cela est impossible : il vous conseillera de faire réaliser une expertise indépendante et rédigera un dossier judiciaire bien structuré.