La chienne du voisin aboie fort : que faire ?

Juri Krioukov, expert et avocat, anime son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et des propriétaires de logements. Dans l'immeuble, une chienne aboie constamment. Que faire ?

Vous pouvez vous adresser à l'agent de police avec une déclaration écrite (il faut d'abord mesurer le niveau de bruit). Si la chienne aboie pendant les « intervalles de silence », appelez la police.

Consultez les plages horaires spécifiques à votre région, elles peuvent varier. Par exemple, à Moscou, il est interdit de faire du bruit de 23h00 à 8h00 les jours ouvrables, de 22h00 à 10h00 les week-ends et de 13h00 à 15h00 tous les jours.

Quelle est la norme de bruit autorisée ?

Selon la « Loi sur la tranquillité », la norme de bruit dans un immeuble à logements multiples est de 55 décibels maximum. Pour comparaison : ce niveau de bruit est celui d'une voiture passant devant une fenêtre.

Le hurlement d'une chienne peut atteindre entre 70 et 130 décibels. Imaginez simplement : les sons supérieurs à 70 décibels sont dangereux pour la santé. Il faut donc trouver un accord avec les voisins bruyants.

Qui peut mesurer le niveau de bruit ?

Des entreprises commerciales accréditées (nous avons appelé le service de protection de la consommation, mais ils ont refusé de fournir ce service). Des experts viendront chez vous, effectueront les mesures et rédigeront un procès-verbal. Joignez-le à votre déclaration auprès de l'agent de police.

Le coût moyen d’un service à Moscou : entre 10 000 et 15 000 roubles.

Important : si la chienne ne fait pas de bruit pendant une demi-heure, les experts partiront et vous factureront la totalité de la prestation.

Puis-je mesurer le niveau de bruit moi-même ?

Oui, vous pouvez télécharger une application sur votre smartphone et faire un ajustement pour tenir compte d'une légère erreur de mesure. Mais ce n’est pas la meilleure solution : vous ne pourrez pas utiliser les résultats comme preuve devant un tribunal.

Vaut-il la peine d’appeler la police si le voisin ne répond pas à la porte ?

Oui ! La police enregistrera toujours le fait de bruit et rédigera un procès-verbal.

Une déclaration est déjà rédigée. Ces questions sont-elles résolues devant le tribunal ?

Bien sûr. Il est possible de déposer une plainte pour indemnisation du dommage moral et même demander la réparation des frais d’expertise.

Le tribunal exigera également que le propriétaire de la chienne prenne des mesures pour supprimer le bruit.

Quels documents sont nécessaires devant le tribunal ?

• Une déclaration contenant vos demandes.
• Une décision relative à l'application de sanctions administratives par l'agent de police.
• Le reçu du paiement des frais judiciaires.
• Copie de tous les documents transmis au défendeur par le tribunal.

Important : faites appel à des témoins – cela ne fait jamais de mal.

Quelle sanction peut tomber sur le propriétaire de la chienne ?

• L'agent de police donnera un avertissement oral.
• En cas de nouvelle plainte, il délivrera une amende. Le montant dépend de la région : par exemple, à Moscou, cela peut être entre 1 000 et 2 000 roubles.
• Indemnisation (seulement si vous portez une plainte devant le tribunal).

Et si le voisin refuse de payer l'indemnisation ?

Dans ce cas, le dossier sera transmis aux huissiers de justice. Si le voisin ne prend pas les mesures nécessaires pour supprimer le bruit, il peut être poursuivi pénalement.