Multis, taxes, intérêts : ce que l'année 2017 nous apportera

Depuis le 1er janvier 2015, nous tous, contribuables, devions informer l'administration fiscale sur notre propriété de biens immobiliers ou véhicules. À partir du 1er janvier 2017, les sanctions pécuniaires de 20 % sur le montant non payé de la taxe seront appliquées à tous ceux qui ne l'ont pas fait, rappelle notre expert, avocat du Service Juridique National Anatoliy Nagiev.

Anatoliy Nagiev, expert en droit du service juridique national. 1. Faire preuve de paresse coûte plus cher

Si vous possédez un bien immobilier depuis plusieurs années et que vous n'avez jamais reçu de notification fiscale ni payé une taxe avant le 31 décembre 2017, et que vous n'avez pas informé l'administration fiscale de votre propriété, après que celle-ci récupérera les informations par elle-même, la taxe sera calculée sur toute la période de propriété (dans les trois ans) et il faudra ajouter 20 % supplémentaire au montant dû.

Si vous avez acquis un appartement (une maison, une maison de campagne, un terrain) ou une voiture en 2016 et que vous n'avez pas reçu de notification fiscale concernant cet objet avant novembre 2017, vous devez informer l'administration fiscale de votre achat avant le 31 décembre 2017 afin d'éviter une sanction et attendre la notification fiscale.

Le dépôt peut être effectué personnellement ou par un représentant habilité, envoyé par courrier recommandé, transmis sous forme électronique via les canaux de communication télécom ou via la ressource informative « Compte personnel du contribuable ».

En cas de présentation personnelle à l'administration fiscale, il est recommandé de présenter simultanément des copies des documents et les originals devant être consultés par le fonctionnaire. En cas d'envoi par courrier, les copies doivent être certifiées par la signature du contribuable. Le modèle de déclaration peut être imprimé à partir du site de la FNS et préparé à l'avance.