La chienne du voisin aboie fort : que faire ?

Juri Krioukov, expert et avocat, dirige son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et propriétaires de logements. Dans le bâtiment, une chienne aboie constamment. Que faire ?

Adressez-vous à l'agent de police avec une déclaration écrite (il faut d'abord mesurer le niveau de bruit). Si la chienne aboie pendant les « intervalles de silence », appelez la police.

Consultez les plages horaires spécifiques à votre région, elles peuvent varier. Par exemple, à Moscou, il est interdit de faire du bruit de 23h00 à 8h00 les jours ouvrables, de 22h00 à 10h00 le week-end et de 13h00 à 15h00 tous les jours.

Quelle est la norme acceptable de bruit ?

Selon la « Loi sur la tranquillité », la norme acceptable dans un immeuble à logements multiples est de 55 décibels. Pour comparaison : ce niveau de bruit est produit par une voiture passant devant la fenêtre.

L'aboiement d'une chienne peut atteindre de 70 à 130 décibels. Imaginez : les sons supérieurs à 70 décibels sont dangereux pour la santé. Il faudra donc trouver un accord avec les voisins bruyants.

Qui peut mesurer le niveau de bruit ?

Des entreprises commerciales accréditées (nous avons appelé le Service de contrôle sanitaire et sanitaire, mais ils ont refusé d'offrir ce service). Des experts viendront chez vous, effectueront les mesures et rédigent un procès-verbal. Joignez-le à votre déclaration adressée à l'agent de police.

Le coût moyen d’un service à Moscou : entre 10 000 et 15 000 roubles.

Important : si la chienne ne fait pas de bruit pendant une demi-heure, les experts partiront et vous factureront la totalité du coût.

Puis-je mesurer le niveau de bruit moi-même ?

Oui, vous pouvez télécharger une application sur votre smartphone et effectuer un ajustement pour tenir compte d'une petite erreur de mesure. Mais ce n’est pas la meilleure solution : vous ne pourrez pas utiliser les résultats comme preuve devant un tribunal.

Vaut-il la peine d'appeler la police si le voisin ne répond pas à la porte ?

Oui ! La police enregistrera toujours le fait de bruit et rédigera un procès-verbal.

Une déclaration a déjà été rédigée. Ces questions sont-elles traitées au tribunal ?

Bien sûr. Vous pouvez déposer une requête pour obtenir une indemnisation du dommage moral et même une réparation de l'expertise.

De plus, le tribunal exigera que le propriétaire de la chienne prenne des mesures pour éliminer le bruit.

Quels documents sont nécessaires devant le tribunal ?

• Une déclaration contenant vos demandes.
• Une décision relative à l'application de la responsabilité administrative par l'agent de police.
• Le reçu de paiement des frais judiciaires.
• Une copie de tous les documents transmis au défendeur par le tribunal.

Important : faites appel à des témoins — cela ne sera jamais inutile.

Quelle sanction peut tomber sur le propriétaire de la chienne ?

• L'agent de police donnera un avertissement oral.
• À un second appel, il délivrera une amende. Le montant dépend de la région : par exemple, à Moscou, elle est de 1 000 à 2 000 roubles.
• Une indemnisation (seulement lors d'une plainte devant le tribunal).

Et si le voisin refuse de payer l’indemnisation ?

Dans ce cas, le dossier sera transmis aux huissiers de justice. Si le voisin ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer le bruit, il peut être poursuivi pénalement.