La chienne du voisin aboie fort : que faire ?

Juri Krjukov, expert et avocat, anime son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et propriétaires d'appartements. Dans le bâtiment, une chienne aboie constamment. Que faire ?

Vous pouvez vous adresser à l'agent de police avec une déclaration écrite (il faudra d'abord mesurer le niveau de bruit). Si la chienne aboie pendant les « périodes de silence », contactez la police.

Consultez les heures de silence pour votre région, elles peuvent varier. Par exemple, à Moscou, il est interdit de faire du bruit de 23h00 à 8h00 les jours ouvrables, de 22h00 à 10h00 le week-end et de 13h00 à 15h00 tous les jours.

Quelle est la norme de bruit autorisée ?

Selon la « Loi sur la tranquillité », la norme de bruit dans un immeuble à logements multiples est de 55 décibels maximum. Pour comparaison : ce niveau de bruit est produit par une voiture passant devant la fenêtre.

Le cri de la chienne peut atteindre entre 70 et 130 décibels. Imaginez : les sons supérieurs à 70 décibels sont dangereux pour la santé. Il faudra donc discuter avec les voisins bruyants.

Qui peut mesurer le niveau de bruit ?

Des organismes commerciaux accrédités (nous avons appelé le Service de protection de la consommation, mais ils ont refusé d'offrir ce service). Des experts viendront chez vous, effectueront les mesures et rédigent un procès-verbal. Joignez-le à votre déclaration à l'agent de police.

Le coût moyen de ce service à Moscou : entre 10 000 et 15 000 roubles.

Important : si la chienne ne fait pas de bruit pendant une demi-heure, les experts partiront et factureront la totalité du coût.

Puis-je mesurer le niveau de bruit moi-même ?

Oui, vous pouvez télécharger une application sur votre smartphone et faire un ajustement basé sur une légère erreur de mesure. Mais ce n’est pas la meilleure option : vous ne pourrez pas utiliser les résultats comme preuve devant un tribunal.

Vaut-il la peine de faire appel à la police si le voisin ne répond pas à la porte ?

Oui ! La police enregistrera toujours le fait de bruit et rédigera un procès-verbal.

Une déclaration a déjà été rédigée. Ces questions sont-elles résolues devant le tribunal ?

Bien sûr. Vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation du dommage moral et même demander la réparation des frais d'expertise.

De plus, le tribunal exigera que le propriétaire de la chienne prenne des mesures pour éliminer le bruit.

Quels documents seront nécessaires devant le tribunal ?

• Une déclaration contenant vos exigences.
• Une décision portant sur l'application de la responsabilité administrative par l'agent de police.
• Un reçu de paiement des frais judiciaires.
• Copie de tous les documents transmis au défendeur par le tribunal.

Important : faites appel à des témoins – cela ne sera jamais inutile.

Quelle sanction peut tomber sur le propriétaire de la chienne ?

• L'agent de police émettra un avertissement verbal.
• À un deuxième appel, il vous infligera une amende. Le montant dépend de la région : par exemple, à Moscou, elle est de 1 000 à 2 000 roubles.
• Une indemnisation (seulement si vous portez l'affaire devant le tribunal).

Et si le voisin refuse de payer l'indemnisation ?

Dans ce cas, l'affaire sera transmise aux huissiers de justice. Si le voisin ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer le bruit, il peut être poursuivi pénalement.