Impôt pour les travailleurs autonomes : ce qu'il faut savoir pour les designers

Le 27 novembre, le président a signé une loi sur l'impôt sur le revenu pour les travailleurs autonomes. Elle entrera en vigueur en janvier 2019. On prévoit que ce nouveau régime aidera les professionnels qui travaillent à leur compte à légaliser leurs revenus, et permettra à ceux qui paient déjà des impôts d'économiser. Les experts de PROFI.RU nous ont expliqué ce à quoi s'attendre.

Qu'est-ce que c'est ?

L'impôt pour travailleurs autonomes a été introduit afin de légaliser les revenus des experts indépendants et des petits business. Avant l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, chaque freelance devait créer une entreprise individuelle (EI) ou déclarer ses revenus et payer 13 % de leurs gains.

Cela représente beaucoup et est compliqué, c'est pourquoi les professionnels dissimulaient souvent leurs gains. La Direction générale des impôts a pris une initiative et a proposé un impôt très bas, facile à payer sans papier. Selon le nouveau système, les professionnels peuvent payer seulement 4 % si les fonds proviennent de particuliers et 6 % s'ils proviennent d'entreprises. C'est l'impôt le plus bas existant en Russie.

Quand cette loi entrera-t-elle en vigueur ?

La loi prendra effet en janvier 2019 dans un mode expérimental à Moscou, dans les régions de Moscou et de Kalouga ainsi que dans la République de Tatarstan. La durée de l'expérience n'est pas encore connue, mais elle est fixée dans la loi selon laquelle l'État n'augmentera pas les taux d'impôt pendant les dix prochaines années.

Pour qui est cet impôt ?

Cet impôt peut être appliqué à presque tous les freelances : designers, décorateurs, stylistes, photographes, visualiseurs, spécialistes rénovant des appartements ou des sanitaires, installateurs de portes et fenêtres.

Il s'applique également aux entrepreneurs individuels. Ils pourront basculer sur ce nouveau régime à tout moment ou revenir en arrière. Les revenus provenant de la location immobilière seront également imposés selon les nouvelles règles à un taux réduit.

Cet impôt s'applique à vous si :

• vous travaillez dans l'un des quatre territoires où l'expérience fiscale est menée : Moscou, région de Moscou et Kalouga, Tatarstan. Votre domicile peut se trouver n'importe où;
• votre revenu annuel ne dépasse pas 2,4 millions de roubles. Cela correspond à environ 200 000 roubles par mois, mais l'administration fiscale se base sur le revenu annuel. Vous pouvez donc gagner 50 000 un mois et 300 000 un autre mois sans problème;
• vous avez un livret de travail mais vous travaillez en parallèle. Par exemple, vous êtes employé dans un bureau et faites des projets de design pendant votre temps libre;
• vous n'avez pas d'employés, de studio ou de bureau de design.

Et les EI ?

Pour les entrepreneurs individuels, ce nouveau système est une opportunité d'économiser. Si l'activité de l'entrepreneur rentre dans les conditions de cet impôt, il peut basculer sur ce nouveau système et payer même moins que lors de l'option simplifiée, sans utiliser de caisse enregistreuse. Grâce au nouveau système, les reçus électroniques peuvent être générés en quelques clics via une application dédiée.

Où vont les impôts ?

Les impôts serviront à développer la région dans laquelle vous travaillez. Presque la moitié des versements seront affectés à l'assurance maladie pour que vous puissiez bénéficier de soins médicaux gratuits.

Tout est clair. Je veux sortir de l'ombre, que dois-je faire ?

Vous pouvez vous inscrire dans le système via les applications bancaires — les grands établissements bancaires sont déjà en train de développer leurs propres outils — ou via l'application dédiée de la Direction générale des impôts « Mon impôt ».

Pour vous inscrire via « Mon impôt », il suffit de fournir vos données personnelles et d'attacher une photo votre. Il n'est pas nécessaire de se présenter à l'administration fiscale ou de déclarer ses revenus.

Toutes les informations sur les services seront automatiquement transmises à l'administration fiscale avec chaque nouveau reçu. À la fin du mois, vous recevrez une notification de la Direction générale des impôts contenant le montant à payer et les coordonnées bancaires. Vous pouvez même configurer l'application pour que l'impôt soit prélevé automatiquement sur votre compte bancaire.