La chienne du voisin aboie fort : que faire ?

Juri Krjukov, expert et avocat, maintient son blog sur Instagram @vkursedela sur les droits des copropriétaires et propriétaires de logements. Dans l'immeuble, une chienne aboie constamment. Que faire ?

S'adresser à l'agent de police avec une déclaration écrite (il faut d'abord mesurer le niveau de bruit). Si la chienne aboie pendant les « intervalles de silence », appelez la police.

Consultez les plages horaires propres à votre région, elles peuvent varier. Par exemple, à Moscou, il est interdit de faire du bruit de 23h00 à 8h00 les jours ouvrables, de 22h00 à 10h00 les week-ends et de 13h00 à 15h00 tous les jours.

Quelle est la norme autorisée de bruit ?

Selon la « Loi sur la tranquillité », la norme autorisée dans un immeuble à logements multiples est de 55 décibels. Pour comparaison : ce niveau de bruit est produit par une voiture passant devant la fenêtre.

Le hurlement d'une chienne peut atteindre de 70 à 130 décibels. Imaginez : les sons supérieurs à 70 décibels sont dangereux pour la santé. Vous devrez donc trouver un accord avec vos voisins bruyants.

Qui peut mesurer le niveau de bruit ?

Des entreprises commerciales accréditées (nous avons appelé le service de protection de la consommation, mais ils ont refusé d'offrir ce service). Des experts viendront chez vous, effectueront les mesures et rédigeront un procès-verbal. Joignez-le à votre déclaration adressée à l'agent de police.

Le coût moyen d'une prestation à Moscou : entre 10 000 et 15 000 roubles.

Important : si la chienne ne fait pas de bruit pendant une demi-heure, les experts partiront et vous factureront la totalité de leur intervention.

Peut-on mesurer le bruit soi-même ?

Oui, vous pouvez télécharger une application sur votre smartphone et faire un ajustement pour tenir compte de l'erreur possible. Mais ce n'est pas la meilleure solution : vous ne pourrez pas utiliser le résultat comme preuve devant un tribunal.

Vaut-il la peine d'appeler la police si le voisin ne répond pas à la porte ?

Oui ! La police consignera toujours le fait qu'il y a du bruit et rédigera un procès-verbal.

Une déclaration est déjà rédigée. Les tribunaux traitent-ils ces cas ?

Bien sûr. Vous pouvez déposer une requête en dommages et intérêts moraux, voire même obtenir remboursement des frais d'expertise.

En outre, le tribunal exigera que le propriétaire de la chienne prenne des mesures pour éliminer le bruit.

Quels documents sont nécessaires devant le tribunal ?

• Une déclaration avec vos demandes.
• Une décision de mise en cause administrative par l'agent de police.
• Le reçu de paiement des frais judiciaires.
• Une copie de tous les documents transmis au défendeur par le tribunal.

Important : faites appel à des témoins — cela ne fait jamais de mal.

Quelle sanction pénale peut frapper le propriétaire de la chienne ?

• L'agent de police donnera un avertissement oral.
• En cas de récidive, une amende sera infligée. Le montant dépend de la région : par exemple à Moscou, elle est de 1 000 à 2 000 roubles.
• Une indemnisation (uniquement si l'affaire est portée devant le tribunal).

Et si le voisin refuse de payer l'indemnisation ?

Dans ce cas, le dossier sera transmis aux huissiers de justice. Si le voisin ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer le bruit, il sera poursuivi pénalement.